Il s'agit d'une suspension de contrat qui intervient à la demande de l'employé pour motifs personnels.
La mise en disponibilité est d'une durée maximale de 1 an (renouvellement exclut), renouvelable 1 fois.
La durée peut-être allongée pour les fonctions électorales, politiques ou syndicales à caractère permanent.
La reprise doit être demandée au moins 1 mois avant l'expiration de la disponibilité.