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juridique:travail
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Table des matières
Droit du Travail
Règlementation
Contrat de Travail
- Article 27
- Le contrat de travail verbal est valide.
- Le contrat écrit est exempt de droit de timbre et d'enregistrement.
- Article 32-3
- Sans contrat, un travailleur est considéré en CDI.
- Article 35
- (§2) Période d'essai maximum de 6 mois, renouvellements compris.
- Article 36
- Contrat à l'essai automatiquement CDI à la fin de l'essai.
- Article 39
- Rupture possible des deux parties.
- Rupture notifiée par écrit. Préavis à respecter.
- Licenciements collectifs.
- Rupture par consentement mutuel.
- Article 41
- (§2 et §4) Licenciement pour faute lourde.
juridique/travail.1628119304.txt.gz · Dernière modification: 2021/08/04 23:21 de Adnan RIHAN
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